Michel Deville

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De: Deville (Michel)
Objet:
membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
duree="trois ans"
JORFTEXT000035922103(source JORF)
nomination
29 Octobre 201729/10/2017
De: Michel DEVILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département du Bas-Rhin
Groupe:
Bas-Rhin
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035408984(source JORF)
admission
12 Août 201712/08/2017
De: Deville (Michel, Bernard, Jean)
capitaine, transmissions ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
annees_service="34"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000030540767(source JORF)
nomination
03 Mai 201503/05/2015
De: Deville (Michel)
Objet:
membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
duree="trois ans"
JORFTEXT000029555901(source JORF)
nomination
09 Octobre 201409/10/2014
De: Michel DEVILLE
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Est
Objet:
dans le département du Bas-Rhin
JORFTEXT000025586851(source JORF)
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Michel DEVILLE
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI)
Objet:
est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Michel DEVILLE
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Est
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Michel DEVILLE
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Est
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Michel Deville
directeur départemental des impôts, affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000706769(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Michel Deville
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2007-12-28"
JORFTEXT000000469138(source JORF)
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Michel Deville
directeur départemental des impôts, affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000269074(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Deville (Michel, Bernard, Jean, Claude)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000633158(source JORF)
nomination
28 Juillet 200528/07/2005
De: Michel Deville
directeur départemental des impôts, affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000262158(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005
De: Michel Deville
directeur départemental des impôts, affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000254047(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200404/12/2004
De: Michel Deville
directeur départemental des impôts, affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000618580(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Deville (Michel)
à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2004-04-10"
JORFTEXT000000434231(source JORF)
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Deville (Michel, Bernard, Jean, Claude)
transmissions
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les majors
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2001-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000000589957(source JORF)
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Deville (Michel)
cinéaste
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1998-1999
Groupe:
Commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez
JORFTEXT000000374210(source JORF)
nomination
08 Mai 199808/05/1998
De: Deville (Michel)
cinéaste
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velazquez
à compter de la date de parution du présent arrêté les personnalités
Groupe:
Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000382978(source JORF)
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Deville (Michel, Raymond)
transmissions
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Launay, (Patrick, Pierre, Louis), train
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1990-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000000351304(source JORF)
nomination
06 Juillet 199006/07/1990

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